ART. PREMIER | N°CE698
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
AMENDEMENT N°CE698
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« urbains  », 
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5 : 
« , les vulnérabilités sécuritaires et environnementales, les difficultés d’accessibilité, la faible présence des services publics et la fragilité du tissu économique, les plus importants » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel