ART. PREMIER | N°CE699
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
AMENDEMENT N°CE699
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est indispensable d’associer les habitants à la définition, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des projets de renouvellement urbain, la mise en place d’une maison de projet n’est pas nécessairement adaptée aux attentes des habitants des quartiers.
D’autres modes de concertation et de coconstruction sont parfois préférables.
Le présent amendement introduit ainsi une forme de souplesse en laissant les acteurs locaux et les habitants déterminer ensemble les modalités de concertation et de coconstruction.