ART. PREMIER | N°CE700
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
AMENDEMENT N°CE700
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer le mot : 
« parties »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel