ART. PREMIER | N°CE701
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE701
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
 « résilience », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« face aux effets du changement climatique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel