ART. 2 | N°CE710
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE710
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , énergétiques ou d’intérêt national »,
les mots :
« ou énergétiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (correction d’une redondance)