ART. 2 | N°CE712
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE712
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE 2
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« conforme »,
le mot :
« favorable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.