ART. 3 | N°CE716
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE716
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« y compris »,
le mot : 
« notamment » ;
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« serait également »,
le mot : 
« est »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.