ART. 9 | N°CE718
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
AMENDEMENT N°CE718
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – A l’alinéa 29, substituer aux mots : 
« bénéficier de »,
les mots :
« participer à »
II. – Par conséquent, à l’alinéa 30, substituer au mot : 
« réaliser »,
les mots :
« participer à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.