ART. PREMIER | N°CE739
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CE739
présenté par
Mme Létard, M. Taupiac et M. Mathiasin
à l’amendement n°CE703 de Le Meur Annaïg
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ARTICLE PREMIER
 
À l’alinéa 2, après le mot :
« quantitatifs »,
insérer les mots :
« portant notamment sur l’accompagnement social des habitants ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement CE703, qui vise à renforcer le suivi et l’évaluation des projets de renouvellement urbain au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
Il propose de préciser que ces indicateurs peuvent notamment porter sur l’accompagnement social des habitants, dont l’insertion et l’emploi. Ces dimensions participent directement à l’évaluation des effets des projets de renouvellement urbain sur les conditions de vie des habitants et complètent utilement les indicateurs portant sur la transformation du bâti et du cadre de vie.