ART. PREMIER | N°CE744
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2026
___________________________________________________________________
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CE744
présenté par
Mme Létard
à l’amendement n°CE144 de Duparay Lionel
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter le second alinéa par les mots :
« , ainsi que la réhabilitation des cités minières dégradées ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement complète l’amendement CE144 afin d’intégrer la réhabilitation des cités minières parmi les priorités du troisième programme national de renouvellement urbain.
Dans certains anciens bassins miniers, ces ensembles d’habitat et d’infrastructures, souvent diffus, présentent d’importants besoins de réhabilitation sans avoir toujours pu être pleinement pris en compte dans les précédents programmes de renouvellement urbain. Il convient donc de mieux intégrer cette problématique dans la requalification globale de ces territoires.