ART. 10 | N°CE754
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE754
présenté par
Mme Le Meur, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« sur le territoire duquel sont implantés les logements attribués, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel