ART. 6 BIS | N°CE78
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE78
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 2, après le mot :
« été »,
insérer les mots : 
« , au rafraîchissement des logements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à intégrer explicitement le rafraîchissement des logements parmi les objectifs pris en compte dans le plan pluriannuel de travaux (PPT) des copropriétés.
À défaut de supprimer cette obligation, il convient au minimum de l’adapter aux réalités climatiques. La politique de rénovation énergétique a été principalement conçue autour de la réduction des consommations de chauffage et de la protection contre le froid. La multiplication des épisodes de fortes chaleurs impose désormais de considérer avec la même attention la capacité effective des logements à demeurer confortables et habitables en été.
Cette adaptation ne saurait toutefois être limitée aux seules solutions passives. Si l’isolation, les protections solaires, les volets ou la ventilation naturelle doivent être encouragés, les solutions actives de rafraîchissement doivent également pouvoir être intégrées au PPT : pompes à chaleur réversibles, climatisations à haute efficacité énergétique, ventilation mécanique ou autres équipements performants permettant d’abaisser effectivement la température intérieure.
Il serait paradoxal d’écarter par principe ces équipements alors qu’ils peuvent constituer, notamment dans les logements déjà rénovés ou confrontés à des contraintes techniques, la solution la plus efficace pour protéger les occupants lors des épisodes caniculaires.
Cette évolution s’inscrit pleinement dans le Plan climatisation de Marine Le Pen pour 2027, qui entend répondre concrètement à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs et protéger les Français face aux conséquences du réchauffement climatique. En intégrant explicitement le rafraîchissement des logements aux objectifs des plans pluriannuels de travaux, il s’agit de préparer le parc immobilier français aux nouvelles réalités climatiques, en permettant le recours à des solutions passives comme actives, adaptées aux contraintes techniques de chaque copropriété.
Cet amendement de repli propose donc de faire du rafraîchissement, y compris par des méthodes actives, un objectif pleinement intégré au PPT, afin de rééquilibrer la politique de rénovation entre protection contre le froid et adaptation concrète des logements aux fortes chaleurs.