ART. 6 BIS | N°CE79
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 6, après le mot :
« rafraîchissement »,
insérer les mots : 
« , de climatisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître explicitement la climatisation parmi les équipements permettant d’améliorer le confort d’été des logements.
La canicule exceptionnelle de 2026 a brutalement rappelé l’urgence de l’adaptation de notre parc immobilier. Santé publique France a estimé à 5 764 le nombre de décès en excès, toutes causes confondues, pendant l’épisode du 17 juin au 2 juillet, avec près de 2 000 décès supplémentaires en Île-de-France. Plus largement, près de 40 000 décès ont été attribuables à la chaleur au cours des étés 2017 à 2025. 
Dans ce contexte, il est nécessaire de sortir des dogmes d’une écologie punitive qui a trop longtemps considéré la climatisation comme un problème plutôt que comme l’un des outils d’adaptation aux fortes chaleurs. Les solutions passives demeurent indispensables, mais elles ne permettent pas toujours de maintenir une température supportable lors des épisodes caniculaires.
L’équipement des Français demeure d’ailleurs très inégal. Selon l’ADEME, seulement 25 % des ménages disposaient d’un système de climatisation en 2020, contre 47 % dans le Sud-Est et en Corse et seulement 11 % en Bretagne. Il est à cet égard notable que, lors de l’épisode caniculaire exceptionnel de juin-juillet 2026, Santé publique France n’a pas constaté de surmortalité significative en Occitanie, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse, contrairement notamment à l’Île-de-France. 
Cette mesure s’inscrit directement dans le Plan climatisation de Marine Le Pen pour 2027, qui fait de la protection des Français face aux fortes chaleurs un enjeu prioritaire de politique publique. Reconnaître pleinement la climatisation comme une solution d’adaptation, aux côtés de l’isolation, de la ventilation et des protections solaires, revient à prendre en compte les réalités climatiques auxquelles sont désormais confrontés les occupants des logements.
Le présent amendement propose donc d’intégrer explicitement la climatisation aux solutions de rafraîchissement pouvant être envisagées dans les copropriétés, aux côtés de l’isolation, de la ventilation et des protections solaires. L’adaptation aux canicules doit désormais devenir une des priorités de la politique du logement.