ART. 6 BIS | N°CE84
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2026
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VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - (N° 3058)
Tombé
AMENDEMENT N°CE84
présenté par
M. Falcon, M. Amblard, M. Casterman, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivière, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 6 BIS
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , pour qu’il ne fasse ni trop chaud l’été ni trop froid l’hiver ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la prise en compte du confort thermique des bâtiments doit répondre à un objectif concret : permettre aux occupants de ne subir ni une chaleur excessive en été, ni un froid excessif en hiver.
Cette précision revêt une importance particulière dans les sites patrimoniaux remarquables, où de nombreux travaux modifiant l’aspect extérieur des immeubles sont soumis à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). La protection légitime du patrimoine ne doit pas conduire à empêcher systématiquement les adaptations nécessaires à l’amélioration des conditions de vie des occupants.
Face à la multiplication des épisodes caniculaires, l’appréciation portée par les ABF doit pouvoir pleinement intégrer la nécessité d’adapter les bâtiments aux fortes chaleurs, au même titre qu’à la protection contre le froid. Protections solaires, isolation, ventilation ou dispositifs de rafraîchissement doivent pouvoir être conciliés avec les exigences de préservation architecturale.
Le présent amendement entend ainsi rappeler que la conservation du patrimoine et le confort de ceux qui y vivent ne sont pas contradictoires. La politique patrimoniale doit rechercher un équilibre permettant de préserver nos bâtiments tout en les adaptant aux réalités climatiques contemporaines.