ART. 30 BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2026
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RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - (N° 3070)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Albertini et M. Caure
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ARTICLE 30 BIS
Alinéas 5, 10 et 13
Supprimer ces alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.