ART. 41 | N°CS1059
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1059
présenté par
M. Benbrahim, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
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ARTICLE 41
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle ne peut pas être organisée à distance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer l’organisation de la sensibilisation relative à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail en présentiel.