ART. 5 | N°CS14
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Tombé
AMENDEMENT N°CS14
présenté par
Mme Josso
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ARTICLE 5
À l’alinéa 53, substituer au mot : 
« intrafamiliale »
le mot : 
« intrafamiliales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.