ART. 2 | N°CS15
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS15
présenté par
Mme Josso
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot : 
« associations », 
insérer les mots : 
« dont au moins un représentant des associations de victimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la présence d’au moins un représentant d’une association de victimes au sein de l’Autorité des violences sexuelles et intrafamiliales.
Si le texte prévoit déjà la présence de représentants d’associations, il apparaît indispensable de garantir la représentation des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales au sein d’une autorité consacrée à ces violences.
Leur expérience et leur connaissance des parcours auxquels sont confrontées les victimes constituent une expertise à part entière, complémentaire de celle des magistrats, des professionnels médico-psychologiques, des chercheurs, des associations et des collectivités territoriales également représentés au sein de l’Autorité.
Garantir cette représentation permettra de mieux prendre en compte la réalité vécue par les victimes, leurs besoins et les difficultés qu’elles rencontrent dans leurs parcours de protection, de soins et de justice, et ainsi de contribuer à l’élaboration de réponses plus adaptées et plus effectives.