ART. 30 | N°CS181
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Tombé
AMENDEMENT N°CS181
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE 30
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« physique », 
insérer les mots :
« , à repérer les habitudes de vie susceptibles de porter atteinte à sa santé ou à son développement ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – L’entretien mentionné au I permet également, de manière adaptée à l’âge de l’enfant, de prévenir et de repérer les risques liés à une exposition précoce ou excessive aux écrans numériques, à une alimentation manifestement déséquilibrée ou inadaptée à ses besoins nutritionnels ainsi qu’à une insuffisance régulière d’activité physique entraînant une sédentarité excessive.
« Lorsque de tels risques sont identifiés, le professionnel chargé de l’entretien délivre à l’enfant une information adaptée à son âge et associe, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et du caractère confidentiel de l’entretien, les titulaires de l’autorité parentale ou la personne qui en assure la garde à une démarche de prévention fondée sur la sensibilisation, le dialogue et l’accompagnement. Il peut les orienter vers les dispositifs existants de prévention, de soins et de soutien à la parentalité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter la démarche de prévention prévue à l’article 30 en intégrant, dans l’entretien individuel annuel proposé pour chaque enfant, le repérage de certaines habitudes de vie susceptibles d’altérer durablement sa santé physique ou mentale ou son développement.
La protection de l’enfance ne peut en effet se limiter à intervenir lorsque le dommage est constitué. Préserver le capital santé des enfants suppose également d’agir en amont, en donnant aux enfants et à leurs parents des repères face à des comportements du quotidien dont les effets peuvent s’installer progressivement.
L’exposition précoce ou excessive aux écrans numériques, une alimentation manifestement déséquilibrée ainsi qu’une sédentarité excessive constituent à cet égard des facteurs auxquels les familles sont aujourd’hui quotidiennement confrontées. Leur repérage n’a pas vocation à conduire à une mise en cause ou à une sanction des parents. Il doit, au contraire, permettre de proposer suffisamment tôt une réponse éducative et préventive fondée sur l’information, le dialogue, la responsabilisation et l’accompagnement.
La cellule familiale demeure le premier lieu de construction des habitudes de vie et de la santé de l’enfant. L’objectif est donc de conforter les parents dans leur rôle de premiers éducateurs, en leur permettant, lorsqu’une difficulté est repérée, d’être orientés vers les dispositifs de prévention, de soins ou de soutien à la parentalité déjà existants.
En s’appuyant sur l’entretien annuel créé par le présent article, l’amendement complète ainsi le continuum de prévention voulu par la proposition de loi sans créer de nouvelle procédure parallèle. Il permet d’appréhender la santé de l’enfant dans sa globalité et d’intervenir avant que certaines habitudes de vie ne produisent des conséquences durables sur son développement.