ART. 7 | N°CS200
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS200
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante :
« Ces connaissances font l’objet d’une actualisation régulière au titre de la formation continue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite préciser que la formation suivie par ces experts doit inclure un volet de formation continue afin d’actualiser les connaissances scientifiques.
L’article subordonne à juste titre l’intervention des experts à une formation fondée sur des connaissances établies et exclut expressément les approches dépourvues de fondement scientifique.
Les connaissances en matière de psychotraumatologie, de victimologie et de mécanismes de l’emprise évoluent rapidement. Un agrément délivré une fois pour toutes ne garantit pas que l’expert maintienne ses pratiques à jour.
Le présent amendement précise que ces connaissances font l’objet d’une actualisation régulière au titre de la formation continue. Il consolide ainsi l’exigence de fondement scientifique posée par l’article et prévient la reproduction, dans les expertises, d’approches dépassées ou de stéréotypes que le texte entend précisément proscrire.