ART. 5 | N°CS22
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Tombé
AMENDEMENT N°CS22
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : 
« des », 
insérer le mot : 
« violences ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.