ART. 3 | N°CS279
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Retiré
AMENDEMENT N°CS279
présenté par
M. Naillet, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots et la phrase suivante : 
« , ainsi que des situations de forte interconnaissance sociale. Elle tient notamment compte des besoins en interprétariat et en recours à la langue des signes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le volet formation prenne en compte l’ensemble des spécificités propres aux territoires ultramarins notamment caractérisés par des situations de forte interconnaissance sociale, ainsi que la prise en compte de besoins spécifiques comme l’interprétariat ou le recours à la langue des signes.