APRÈS ART. 14 | N°CS464
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS464
présenté par
Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Yadan, M. Fugit, Mme Maud Petit, M. Brosse et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.