APRÈS ART. 55 | N°CS509
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS509
présenté par
Mme Maud Petit
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APRÈS L’ARTICLE 55, insérer la division et l’intitulé suivants:
Retiré avant publication.