ART. 2 | N°CS557
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS557
présenté par
Mme Autain, Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Elle mène également des travaux de recherche sur l’appréhension des mécanismes de violence à l’œuvre chez les auteurs de violences sexistes et sexuelles, sur leur prévention et sur la lutte contre la récidive. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ d’action de l’Autorité de lutte contre les violences  sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Alors que la proposition de loi entend lutter intégralement  contre les violences faites aux femmes et aux enfants, il faut identifier les mécanismes pour pouvoir  les combattre sur le long terme. 
Le traitement des auteurs est un point aveugle du texte, ce qui est particulièrement regrettable,  surtout si l’on veut lutter contre la récidive. Battre en brèche les logiques patriarcales et virilistes,  qui conduisent à une violence prédatrice, suppose de réussir à mieux traiter les agresseurs. Et ce, d’autant que les violences sexuelles sur mineur.es sont majoritairement perpétrées par des mineurs. Briser la chaîne des violences sexuelles suppose du soin et de l’éducation. Il est urgent que l’État puisse s’appuyer sur des travaux de recherche et se nourrir des expériences à l’échelle internationale de traitement des auteurs de violences sexistes et sexuelles. Ces études sont indispensables pour mieux prévenir les actes délictueux et criminels, pour lutter contre la montée en puissance de la masculinité toxique et pour prévenir la récidive.