ART. 61 | N°CS56
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS56
présenté par
Mme Spillebout, Mme Yadan, Mme Delpech, Mme Ibled, Mme Martin (Gironde), Mme Maud Petit, Mme Cestrières, M. Brosse, M. Fait, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Lemoine et Mme Carteron
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ARTICLE 61
Retiré avant publication.