ART. 30 | N°CS60
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS60
présenté par
M. Huyghe, Mme Coggia, M. Brosse, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Maud Petit, M. Ray, M. Buchou, Mme Cestrières, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Mazaury, M. Dive, M. Jean-René Cazeneuve et M. Lam
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ARTICLE 30
Retiré avant publication.