TITRE | N°CS614
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CS614
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Ibled, Mme Lalanne et Mme Spillebout
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TITRE
Retiré avant publication.