ART. 3 | N°CS787
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Tombé
AMENDEMENT N°CS787
présenté par
M. Dessigny, M. Bentz, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Dragon, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Roullaud, Mme Sicard et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 8, substituer à la troisième occurrence du mot : 
« et »
le signe : 
« , ». 
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 
« âge », 
insérer les mots : 
« et de son éventuel handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Collectif Handicaps relève, dans sa contribution sur la présente proposition de loi, que les personnes handicapées sont deux fois plus souvent victimes de violences sexuelles que l’ensemble des femmes, et que le manque de connaissance des personnels sur le handicap crée des situations d’incompréhension ou de maltraitance. Le présent amendement intègre la prise en compte du handicap de la victime au contenu de la formation obligatoire des officiers et agents de police judiciaire.