ART. 50 | N°CS875
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS875
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
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ARTICLE 50
I. – À l’alinéa 3, après le mot : 
« sexuelles, », 
insérer les mots : 
« y compris par soumission chimique, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa avec les mots : 
« , avec une attention particulière portée aux personnes vulnérables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences sexuelles et sexistes demeurent aujourd’hui insuffisamment identifiées et prises en charge par le corps médical, alors que les professionnels de santé constituent souvent le premier point de contact des victimes. 
La détection et l’accompagnement de ces violences ne peuvent faire abstraction des situations de vulnérabilité particulières qui peuvent se cumuler : vulnérabilité lié au handicap, à l’âge, à la précarité, à la situation administrative ou résultant de plusieurs facteurs de discrimination dans une logique intersectionnelle. 
Parmi ces facteurs de vulnérabilité figure celle spécifique des victimes placées en état de sidération ou d’altération de conscience du fait d’une soumission chimique. Le repérage clinique pour les personnes les plus vulnérables requiert des connaissances spécifiques concernant notamment les protocoles de prélèvements, le repérage des signes évocateurs. Ces bonnes pratiques sont encore trop rarement diffusées de manière systématique dans la formation continue des médecins. 
Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement parmi les orientations nationales de développement professionnel continu, la prévention et le repérage des victimes de violences sexuelles et sexistes en situation de vulnérabilité y compris lorsque cette vulnérabilité résulte d’une soumission chimique. Il s’agit de garantir que l’ensemble des médecins, quelle que soit leur spécialité, bénéficient d’une formation continue actualisée et adaptée à la vulnérabilité des victimes.