ART. 52 | N°CS888
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS888
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
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ARTICLE 52
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Tout »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : 
« compris », 
insérer les mots : 
« lorsqu’il est » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.