ART. 53 | N°CS892
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS892
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
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ARTICLE 53
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux sévices sexuels subis »
les mots :
« à ces violences, ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« sévices sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.