ART. 50 | N°CS90
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS90
présenté par
Mme Mercier, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi et M. Simion
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ARTICLE 50
À l’alinéa 3, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« , la détection des troubles dissociatifs et des syndromes post-traumatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la formation obligatoire des personnels de santé afin qu’elle comprenne une sensibilisation au psychotraumatisme et aux troubles dissociatifs des victimes majeures et mineures de violences sexistes et sexuelles. 
Les professionnels de santé peuvent être les premiers témoins des violences sexistes et sexuelles que subissent certains de leurs patients. 
L’objectif de cet amendement, faisant suite aux conclusions issues du débat thématique du 28 avril 2026 sur la dissociation et les syndromes traumatiques, est de donner aux professionnels de santé des repères essentiels pour mieux détecter les troubles dissociatifs et les syndromes post-traumatiques. 
Leur détection permettrait par ailleurs de mieux accompagner les victimes, de manière plus rapide et plus efficace.
Cette mesure s’inscrit parfaitement dans la philosophie de la présente proposition de loi intégrale qui affirme le rôle déterminant des professionnels du soin dans la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles et vise un accompagnement global des victimes.