ART. 54 | N°CS900
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS900
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
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ARTICLE 54
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« ou la situation matérielle ». 
II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
« ou sa situation matérielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.