ART. 54 | N°CS903
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS903
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
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ARTICLE 54
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Ces centres »
les mots :
« Les centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de ces centres »
les mots :
« des centres de prise en charge pluridisciplinaire des victimes de violences sexuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.