ART. PREMIER | N°CS935
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS935
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot : 
« tout »
le mot :
« un ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.