ART. 2 | N°CS960
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS960
présenté par
Mme Thiébault-Martinez, rapporteure
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« et à la lutte contre les »
le mot : 
« des ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : 
« et à la lutte contre celles-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.