ART. 41 | N°CS997
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3106)
Adopté
AMENDEMENT N°CS997
présenté par
M. Benbrahim, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
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ARTICLE 41
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« L’information »
les mots :
« La sensibilisation ».
II. – En conséquence, aux alinéas 5, 11 et 12, substituer au mot :
« information »
le mot :
« sensibilisation ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de l’information » 
les mots :
« du contenu de la sensibilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’effectivité de la prévention du risque d’exposition des salariés aux agressions sexuelles, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes, en passant d’une simple information à une véritable sensibilisation.