APRÈS ART. 26 | N°15
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3190)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Bothorel, M. Masséglia et Mme Duby-Muller
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APRÈS L’ARTICLE 26, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.