ART. 32 | N°192
ASSEMBLÉE NATIONALE
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3190)
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Chazé et M. Bazin
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ARTICLE 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.