Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de madame la députée Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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René Pilato

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Matthias Tavel

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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La nation se fixe pour objectif l’accompagnement systématique, par un psychologue spécialement formé à l’accompagnement des victimes de violences sexuelles, de toute personne auditionnée dans le cadre d’une enquête ou d’une information portant sur une infraction mentionnée aux articles 222‑23 à 222‑33 du code pénal, dont il existe des raisons de croire qu’elle est victime d’une de ces infractions et qu’elle n’a pas connaissance des faits.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que toute audition d'une personne dont il existe des raisons de croire qu'elle est victime d'une infraction sexuelle, mais qu'elle n'a pas connaissance des faits, se fasse en présence d'un.e psychologue spécialement formé à l'accompagnement des victimes de violences sexuelles.

Nous avons déposé un autre amendement pour faire de cet accompagnement psychologique obligatoire un droit opposable, qui est "irrecevable" au titre des règles de recevabilité financière des amendements qui régissent notre régime parlementaire actuel.

Cette proposition constitue une des recommandations d'une "mission flash" de l'Assemblée nationale portant sur l'affaire du pédoctriminel en série Joël Le Scouarnec, qui a rendu son rapport en septembre 2026, et dont la députée insoumise Gabrielle Cathala était co-rapporteure.

Elle vise notamment à prémunir au mieux les victimes d'une infraction sexuelle commise dans certaines contextes spécifiques (contexte sériel, ou lorsque la commission de l'infraction a été facilitée par des substances, administrées ou non à l'insu de la personne...), du choc face à la révélation des faits.

Dans l'affaire Le Scouarnec, de nombreuses personnes identifiées comme victimes n'avaient pas conscience, avant le contact des enquêteurs, d'avoir subi une agression sexuelle. Certaines pensaient même être convoquées comme témoins. Cela a été documenté par plusieurs témoignages au procès qui s'est tenu en 2025. En effet, la plupart des viols et agressions sexuelles commises par l'ex-chirurgien ont eu lieu alors qu'elles étaient sous anesthésie.

En outre, en 2024, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 565 faits de violences sexuelles impliquant une soumission chimique. Dans près de 240 de ces cas, l'agresseur était passé à l'acte et avait commis un viol ou une agression sexuelle sur la victime. L'Agence nationale de sécurité du médicament, qui se fonde sur les signalements aux centres d'addictovigilance recense quant à elle 1 377 signalements d'agressions facilitées par des substances pour la même année.