ART. 58 | N°468
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3190)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°468
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 58
Retiré avant publication.