ART. 42 | N°593
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2026
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APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - (N° 3190)
R
AMENDEMENT N°593
présenté par
Mme Lebon, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 
« un droit à la formation »
les mots : 
« une formation obligatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la formation revête un caractère obligatoire.