Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1882

Déposé le vendredi 9 octobre 2026
Discuté
Adopté
(vendredi 9 octobre 2026)
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 23, substituer au montant :

« 9,3 € »,

le montant :

« 0,93 € ».

Exposé sommaire

Rectification d’une erreur de montant.