Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 9 octobre 2026)
À l’alinéa 23, substituer au montant :
« 9,3 € »,
le montant :
« 0,93 € ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de montant.
