Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC291

Déposé le vendredi 16 octobre 2026
Discuté
Adopté
(mardi 20 octobre 2026)
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Dorine Bregman

Dorine Bregman

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative05 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 203000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le mouvement sportif, comme de nombreux autres secteurs, a été la victime de cyberattaques et de piratage informatique. Face à ce risque majeur, et afin notamment de protéger les données personnelles des licenciés, il est aujourd’hui nécessaire de soutenir le développement et le renforcement de la gouvernance numérique des fédérations sportives ainsi que la sensibilisation de leurs bénévoles et de leurs licenciés aux risques.

Compte tenu des enjeux, le présent amendement vise donc à prévoir une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros au budget Sport afin de soutenir et de contribuer à la protection des fédérations sportives contre les risques numériques et de cyberattaques.

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 5 millions d’euros dans l’action « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 5 millions d’euros dans l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage.