Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC50

Déposé le samedi 10 octobre 2026
Discuté
Tombé
(mercredi 14 octobre 2026)
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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de madame la députée Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0110 000 000
Recherche spatiale110 000 0000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX110 000 000110 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 110 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » pour renforcer le CNES, dont l’utilité et les contributions ne sont plus à démontrer. Le CNES a été amputé de 100 millions d’euros de crédits en 2026 : cette augmentation vise à rétablir ces crédits et à les compléter par une enveloppe de 10 millions d’euros dédiée à la recherche spatiale utile à la protection de l’environnement et à la soutenabilité des activités spatiales.

Sur la période 2026‑2028, le Gouvernement a prévu de retrancher au total environ 340 millions d’euros. Ces coupes dans le budget de l’agence spatiale française sont préjudiciables à la conduite des activités et à la planification des missions futures. Elles nuisent aussi à l’adaptation du spatial aux impératifs de la bifurcation écologique : sobriété, déploiement responsable, contribution des satellites au suivi des effets des dérèglements climatiques.

Selon des sources publiques reprises dans la presse nationale, ces coupes correspondent notamment à des reports et des gels de missions, à hauteur de 108 millions d’euros, ainsi qu’à 95 millions d’euros de réduction des dépenses de fonctionnement. L’exploitation scientifique de missions spatiales est touchée (SOHO, Mars Express, Trace Gas Orbiter). La contribution française à la mission Atmosphere Observing System (AOS), une ambitieuse mission conjointe avec la NASA et l’agence spatiale japonaise (JAXA), est également visée.

Ces réductions ont été décidées par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace. Au même moment, le choix a été fait de financer deux missions de vol habité commercial des astronautes Thomas Pesquet et Antoine Prost, via l’entreprise américaine Vast, pour un montant qui n’est toujours pas public mais qui devrait avoisiner les 55 millions d’euros. Cette annonce, faite le 1er juin 2026 par le président de la République lors du sommet Choose France, a consterné la communauté scientifique et spatiale ainsi que l’intersyndicale représentant les personnels du CNES. Une tribune de 800 scientifiques parue début juin dans Le Figaro a dénoncé à la fois les coupes budgétaires et cette dépense superflue. En marge du Sommet international de l’espace organisé à Paris les 9 et 10 septembre 2026, les mobilisations des salariés du CNES, rejoints par ceux de l’industrie spatiale, ont montré que ces réductions ne passent pas.

Le rétablissement des crédits servira à financer les missions d’observation de la Terre et l’exploitation scientifique des missions en cours. L’enveloppe supplémentaire, déjà proposée lors du dernier budget par le groupe LFI-NFP, servira à développer les recherches menées au sein du CNES, du CNRS et de l’ONERA dans le domaine de la soutenabilité des activités spatiales. Cet investissement placerait la France à l’avant-poste de la bifurcation écologique des activités spatiales. C’est d’autant plus pertinent que l’impact environnemental de ces activités n’est pas neutre. Une orbite basse de plus en plus saturée, la pollution par les objets obsolètes, le risque de collisions en chaîne, l’arsenalisation et les manœuvres hostiles créent les conditions d’un effondrement. Il faut donc planifier une occupation vertueuse et durable de l’espace : c’est l’objectif de cette recherche d’intérêt majeur. Disposer de connaissances consolidées par des experts de la durabilité spatiale est indispensable pour garantir la poursuite des opérations à long terme.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :

– prélève 110 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

– abonde de 110 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 06 « Moyens généraux d’appui à la recherche » du programme 193 « Recherche spatiale ».

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.