Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE160

Déposé le jeudi 15 octobre 2026
Discuté
Rejeté
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Mer, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines2 000 000 0000
Service public de l'énergie02 000 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
Forêt00
TOTAUX2 000 000 0002 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le montant du chèque énergie, afin de renforcer le soutien aux ménages modestes confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie et à l’aggravation de la précarité énergétique.

Alors que des millions de ménages peinent à payer leurs factures d’électricité et de chauffage, le montant du chèque énergie n’a pas été revalorisé depuis 2019, malgré l’envolée des prix de l’énergie. Entre 2020 et 2024, la facture énergétique moyenne des logements a ainsi augmenté de 30 %, réduisant considérablement l’efficacité de cette aide pour les ménages qui en ont le plus besoin. Les prix de l’énergie restent par ailleurs soumis à de fortes tensions, alimentées notamment par les conséquences de la guerre en Ukraine depuis 2022 et, plus récemment, par l’aggravation des tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Ces crises successives accentuent l’instabilité des prix et font peser une pression supplémentaire sur le budget des ménages, particulièrement les plus modestes, déjà confrontés à des difficultés croissantes pour régler leurs factures d’énergie.

Cette situation se traduit par une aggravation préoccupante des difficultés de paiement. Depuis 2023, le Médiateur national de l’énergie dénombre chaque année plus d’un million d’interventions des fournisseurs pour impayés d’énergie, soit deux fois plus qu’en 2019. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de milliers de ménages contraints de choisir entre se chauffer, se nourrir et faire face à leurs autres dépenses essentielles.

Face à cette urgence sociale, le Gouvernement ne peut continuer à laisser les ménages les plus précaires supporter seuls le poids de la hausse des prix de l’énergie. Si la lutte contre la précarité énergétique passe nécessairement par une politique ambitieuse de rénovation énergétique performante des logements, elle suppose également une véritable politique de souveraineté énergétique, fondée sur la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles, dont les prix fluctuent au gré des crises et des conflits internationaux, et sur le développement massif des énergies renouvelables produites sur notre territoire. Mais ces transformations structurelles, dont le déploiement reste largement insuffisant, ne dispenseront pas de renforcer dès aujourd’hui les dispositifs de soutien aux ménages.

Contrairement aux mesures générales de bouclier tarifaire, dont bénéficient également les ménages les plus aisés, le chèque énergie constitue une aide ciblée, directement destinée aux ménages modestes. Son renforcement représente donc une mesure de justice sociale, permettant de concentrer les moyens publics sur celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Cet amendement propose ainsi d’abonder de 2 milliards d’euros les crédits consacrés au chèque énergie, afin de porter son financement à 2,7 milliards d’euros, contre 700 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2027. Ce montant correspond à un triplement de l’enveloppe de référence de 900 millions d’euros consacrée au dispositif en 2025. Cet amendement reprend une proposition de la Fondation pour le Logement des Défavorisés.

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :

– majorer de 2 000 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ;

– minorer de 2 000 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement.