Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF891

Déposé le vendredi 16 octobre 2026
Discuté
Adopté
(jeudi 29 octobre 2026)
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Paul Vannier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de madame la députée Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré0598 175 000
dont titre 20598 175 000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés08 300 000 000
dont titre 207 600 000 000
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports00
Enseignement technique agricole00
Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 20 %(ligne nouvelle)8 898 175 0000
TOTAUX8 898 175 0008 898 175 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 20% la rémunération des enseignant•es.

La rémunération des enseignant•es français•es est particulièrement faible au regard de leurs collègues de la fonction publique d'Etat, mais également de leurs homologues de l'OCDE. Ainsi, à titre d'illustration, l’édition 2025 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » explique ainsi qu’ « En dépit des revalorisations indemnitaires à destination des enseignants engagées depuis 2021, il persiste une nette différence entre ces derniers et les autres agents de catégorie A. » La différence de salaire net mensuel moyen (en euros) est estimée à 914 € par mois. Par ailleurs, selon l’édition 2026 du rapport « Regards sur l’éducation » publié par l’OCDE, entre 2015 et 2025, le salaire statutaire des enseignants débutants et celui des enseignants ayant 15 ans d’ancienneté ont augmenté dans la plupart des pays, généralement plus rapidement pour les enseignants débutants. En France, le salaire des enseignants ayant 15 ans d’ancienneté et possédant la qualification la plus courante — le CAPES pour l’enseignement secondaire — a légèrement diminué en termes réels, de 0.1 %. Et les différentes politiques de revalorisation de leur rémunération menée par le Gouvernement sont un échec : par exemple, le Pacte enseignant mis en place à la rentrée 2023, qui permet notamment aux professeur•es volontaires de bénéficier d’un complément de rémunération mais seulement en échange de la réalisation de missions supplémentaires, n'est utilisé que par 30% des enseignant•es selon une note de la DEPP de juillet 2026.

Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous ne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de la profession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissance que mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notre pays.

Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 20 % le traitement des enseignants afin de rattraper les pertes de rémunérations liées au gel du point d'indice qui a durablement affecté le pouvoir d'achat des enseignant•es. En effet, comme le rappelle le Snes-Fsu (23 août 2026) : « Depuis 2017, il y a eu seulement deux augmentations de la valeur du point d’indice, d’une part en juillet 2022 et d’autre part en juillet 2023, à hauteur de 3,5 % puis de 1,5 %, ne compensant pas l’inflation sur la même période, puisque l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 5,7 % en 2022 puis de 3,7 % en 2023. ».

En 2027, le gouvernement de la France insoumise augmentera dès la première année la rémunération des enseignants de 20% après la victoire de Jean-Luc Mélenchon aux élections présidentielles.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer :
- des crédits de titre 2 de l'action 01 "Enseignement pré-élémentaire" du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 500 M€ en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiements (CP),
- des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du même programme 139 à hauteur de 1,5 milliard d'euros en autorisations d’engagement et 1,5 milliard d'euros en crédits de paiement,
- des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du même programme 139 à hauteur de 2,5 milliards d'euros en autorisations d’engagement et 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement,
- des crédits de titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du même programme 139 à hauteur de 1,8 milliard d'euros en autorisations d’engagement et 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement,
- des crédits de titre 2 de l'action 05 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" du même programme 139 à hauteur de 700 millions d'euros en AE et CP,
- des crédits de titre 2 de l'action 06 "Enseignement post-baccalauréat" du même programme 139 à hauteur de 200 millions d'euros en AE et CP,
- des crédits de titre 2 de l'action 07 "Dispositifs spécifiques de scolarisation" à hauteur de 200 millions d'euros en AE et CP du même programme 139
- des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du même programme 139 à hauteur de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement et 700 millions d’euros en crédits de paiement,
- des crédits de titre 2 de l'action 11 "Remplacement" du même programme 139 à hauteur de 200 millions d'euros en AE et CP
- et des crédits de titre 2 de l'action 12 "Pilotage, administration et encadrement pédagogique" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" à hauteur de 598 175 000 € en AE et CP

vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé « Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 20 % » abondé à hauteur d'un montant équivalent en AE et CP.

Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 139 et 141 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.