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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
42 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
43 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
44 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
45 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
46 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
47 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
48 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
49 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
50 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
51 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
52 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
53 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
54 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
55 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 37

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
56 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
57 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
58 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
59 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
60 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse