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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
48 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
64 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
21 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
50 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
35 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
51 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
36 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
39 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
52 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
41 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
24 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
25 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
26 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
5 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
60 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
33 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
22 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS A

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
40 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
65 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse